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Aménagement - Construction (l’essentiel)

 

Le droit de l’urbanisme vise à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques : règles et lois d’urbanisme, hiérarchie des normes, limitations administratives au droit de propriété.

Avant tout aménagement d’un terrain, toute construction ou installation sur un terrain, une autorisation d’urbanisme est nécessaire. Avant tous travaux, une demande de déclaration préalable, de permis d’aménager, de permis de construire ou de permis de démolir selon le cas doit donc être déposée à la mairie du lieu du terrain. Un certificat d’urbanisme préalable est toutefois conseillé avant tout dépôt de dossier en mairie. Le dossier à constituer de déclaration préalable ou de permis permet de contrôler que les règles d’urbanismes, les servitudes d’utilité publique, les contraintes applicables sont respectées.

Pour en savoir plus sur les différentes formalités à accomplir et les informations minimales à connaître avant de vous lancer dans votre projet, veuillez consulter la fiche ci-après "à télécharger" qui précise les coordonnées de la Direction départementale des territoires susceptible de vous accompagner dans vos démarches ainsi que les organismes pouvant vous conseiller dans votre projet.

Les formulaires de certificat d’urbanisme, de déclaration préalable de travaux et de permis et une notice explicative détaillée sont accessibles sur le site internet : https://www.service-public.fr (onglet "logement", rubrique "urbanisme")"