Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

AGRANDISSEMENT de deux plans d’eau au lieu-dit "MONTINEL" COMMUNE DE MONTASTRUC

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2018/DDT/11-033
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES
AU RÉCEPISSE DE DÉCLARATION DU 30 NOVEMBRE 2018 CONCERNANT
L’AGRANDISSEMENT DE DEUX PLANS D’EAU AU LIEU-DIT "MONTINEL"
COMMUNE DE MONTASTRUC