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Agenais et Confluents - Risques mouvement de terrain

 

La Direction Départementale des Territoires (DDT) a engagé depuis 2006 la mise à jour des cartes d’aléas des Plans de Prévention des Risques (PPR) de Mouvements de terrain (ou des documents valant PPR : périmètres de risques établis avant 1995 en application de l’article R111-3 alors en vigueur du code de l’urbanisme).

La nouvelle cartographie des aléas est consultable en activant le lien ci-dessous :

⚠️ <html>http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=C2_ALEA_MOUVEMENT_DE_TERRAIN&service=DDT_47</html>

Dès lors qu’elle est communiquée à la collectivité, cette nouvelle connaissance du risque doit être prise en compte par la commune et l’État, notamment pour ce qui concerne la planification et les autorisations d’urbanisme. L’article R111-2 du code de l’urbanisme stipule qu’un projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Cet article est d’ordre public et peut donc être utilisé y compris en présence d’un Plan de Prévention des Risques ou d’un Plan Local d’Urbanisme.

Les risques étudiés sont les suivants :
- glissements de terrain ;
- chutes de blocs et de pierre ;
- effondrements.

Le territoire du Lot-et-Garonne, par sa géologie et sa géographie, est particulièrement exposé aux risques de mouvements de terrain. Les territoires entre le Lot et la Garonne sont plus particulièrement sensibles à ce type de risque (cf Dossier Départemental des Risques Majeurs : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/le-dossier-departemental-des-risques-majeurs-a436.html ).

Les précédentes études ont été réalisées dans les années 1990. La mise à jour des cartes d’aléas a pour objectif :
- de cartographier l’ensemble du territoire de chaque commune concernée ;
- d’homogénéiser le fond de plan (cadastre) et l’échelle (1/ 5000) ;
- de préciser la cartographie grâce aux outils numériques aujourd’hui disponibles et à un travail de terrain plus important.

Le périmètre de risques du « Coteau de l’Ermitage et ses abords » à Agen est actuellement en révision. Les autres PPR seront mis en révision progressivement.

Cette mise à jour a été réalisée sur 14 communes. Le programme d’études se poursuivra dans les années à venir. 20 communes du département (cf cartographie) sont réglementées par des PPR Mouvements de Terrain (hors risque de Retrait-Gonflement des Argiles, qui fait l’objet de rubriques spécifiques).

 
 

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