Mis à jour le 13/06/2019

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Actualités

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/06/2019 Remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (DémaTIC)

Ouverture de la téléprocédure dédiée au remboursement de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (DémaTIC)
Depuis 2018, la téléprocédure (DémaTIC) est le dispositif à destination des professions agricoles dédié à la transmission, sous forme électronique, des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC). Il permet aux usagers d’effectuer à distance et de façon sécurisée leur demande de remboursement, d’économiser les frais d’envoi et de (...)

communiqué de presse (format PDF - 103.1 ko) formulaire cerfa 14902 07 (format PDF - 136.2 ko) annexes 1 et 1bis (format PDF - 226.9 ko)
15/04/2019 Beatrice Lagarde à rencontré la fédération départementale CUMA 47

Beatrice Lagarde, préfète de Lot-et-Garonne est allée rencontrer la Fédération Départementale des Coopératives d’Utilisation de Matériels Agricoles 47 (CUMA 47).
Les investissements dans les exploitations agricoles en CUMA, l’aménagement des réseaux routiers et l’emploi ont été les principaux sujets exposés. Une rencontre riche en échanges pour défendre l’économie du territoire et le vivre-ensemble entre les populations dans l’espace rural.
Retour en images (...)

04/02/2019 Calamités agricoles 2018

Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les événements suivants :

- Gel du 26 au 28 février 2018
- Orages du 30 mai au 15 juin 2018
- Orage du 09 aout 2018

arretegelfevrier2018 ddt47 vv 1901 (format PDF - 30.1 ko) arreteorages9aout2018 ddt47 vv 1901 (format PDF - 30.7 ko) arreteoragesmaijuin2018 ddt47 vv 1901 (format PDF - 98.6 ko) Communiqué de presse calamités 2018 (format PDF - 117.1 ko) Dossier orage 9 aout 2018 (format PDF - 344.8 ko) Dossier orages mai juin 2018 (format PDF - 504.7 ko) telecalam organismesprofessionnels gel2018 vv 1902 (format PDF - 3.5 Mo)
26/07/2018 Gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 sur kiwis

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 13 juin 2018 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 pour l’ensemble des communes du département en pertes de récoltes sur kiwis. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse ainsi que le dossier de demande d’indemnisation.

dossiertypecompletgel2017 kiwi (format PDF - 445 ko) cp gel2017 vv 1806 (format PDF - 128.3 ko)
25/06/2018 Consultation du public - Droit de préemption - SAFER Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d’avenir, et de l’adaptation de leur périmètre d’intervention sur les limites administratives des régions, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes doivent se regrouper pour créer la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de cette opération, ces SAFER ont transmis au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, par courrier en date du (...)

Création safer - Note (format PDF - 992.7 ko) Création safer - Demande (format PDF - 655 ko) Création Safer - Projet décret (format PDF - 56.6 ko)
30/05/2018 Généralisation de DémaTIC

Dans le cadre des actions de simplification, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation a lancé en 2015 avec le Ministère de l’action et des comptes publics (AIFE et DGFIP), un chantier de dématérialisation de la demande de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les carburants et le gaz naturel (TIC-TICGN). Après une phase d’expérimentation dans plusieurs départements et un retour d’expérience favorable, il a été décidé de généraliser à l’ensemble des départements (...)

communiqué de presse (format PDF - 116.7 ko)
07/05/2018 Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

Arrêté préfectoral en date du 30/04/2018 désignant les membres de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux

Arrêté préfectoral CCPDBR 2018 (format PDF - 85.6 ko)
26/01/2018 Gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 sur vergers et vignes

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) réuni le 13 décembre 2017 a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 19 au 22 et du 27 au 29 avril 2017 pour l’ensemble des communes du département en pertes de récoltes sur abricotiers, cerisiers, figuiers, nectariniers, pêchers, pommiers (gala, golden, chantecler, variétés nouvelles), pruniers d’ente, noisetiers, noyers et en pertes de fonds sur jeunes ceps de vigne.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse (...)

dossiertypepertedefonds2 (format PDF - 388.5 ko) Communiqué de presse - Gel (format OpenDocument Text - 153.3 ko)
14/11/2017 Prise en charge partielle des pertes postérieures au vide sanitaire (épisode H5N8)

Prise en charge partielle des pertes postérieures au vide sanitaire dans le dispositif d’indemnisation des éleveurs suite à l’épisode H5N8 de grippe aviaire.
Stéphane TRAVERT, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a décidé d’engager la préparation d’un dispositif visant à indemniser, sur crédits nationaux, la moitié des pertes économiques survenues après la levée des restrictions sanitaires pour les éleveurs de gallinacés et de palmipèdes pour l’épisode H5N8 du fait de l’absence de poussins et de (...)

communiqué de presse (format PDF - 75.1 ko)
03/10/2017 Arreté fermage 2017

Publication de l’arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2017

21/11/2016 Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Afin de venir en aide aux agriculteurs, le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles (PCREA) annoncé le 04 octobre 2016 par le Gouvernement, prévoit notamment la mise en place d’un dispositif de Fonds d’allègement des charges (FAC) visant à prendre en charge le coût de la garantie des nouveaux prêts de renforcement du fonds de roulement et/ou de restructuration des prêts existants.
Plus d’informations (...)

03/10/2016 Arrêté fermage 2016

L’arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016 est paru.

Vous pouvez également consulter la rubrique concernant le statut du fermage. ICI

Arrêté fermage 2016 (format PDF - 118.3 ko)
20/05/2016 Consultation détaillée des paiements PAC

Nous vous informons qu’un nouveau service vient d’être ouvert sur le site TELEPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr à l’intention des agriculteurs : la consultation des paiements.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse ainsi qu’une capture d’écran qui vous explique la marche à suivre.

Communiqué de presse - Consultation paiement (format PDF - 479.6 ko)
02/09/2015 Plan de soutien à l’élevage -Fonds d’allègement des charges (critères locaux)

Un troisième Fonds d’Allègement des Charges (FAC) vient d’être mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l’élevage.
Le seul critère d’éligibilité est un taux de spécialisation d’au moins 30% du chiffre d’affaires en élevage, des critères de priorisation seront également appliqués pour identifier les exploitations les plus en difficulté.
Date limite de dépôt : 30 septembre 2015 (avec possibilité de déposer jusqu’au 31 décembre 2015 si l’enveloppe financière le (...)

notice FAC 3 (format PDF - 326.6 ko) formulaire FAC élevage (format PDF - 286.1 ko)
10/08/2015 Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014

Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014 : indemnisation des pertes sur semences potagères et fourragères

Dossier Type-Calamite2014 Semences Maraicheres Et Fourrageres 1507 (format PDF - 494.6 ko) Communiqué depresse reconnaissance calamites agricoles 2014 semenses 10-08-2015 (format PDF - 133.6 ko)
30/07/2015 Plan de soutien à l’élevage - Modifications concernant le Fonds d’Allègement des Charges

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage français, des modifications concernant le fonds d’allégement des charges déjà en vigueur pour les éleveurs de porcs et de bovins-viande viennent d’être validées :
Taux de spécialisation : 50% au lieu de 75%
Date limite de dépôt des dossiers : 30 septembre 2015
Par ailleurs, le dispositif est ouvert aux éleveurs laitiers.

Communiqué de presse - modifications critères FAC (format PDF - 122.3 ko)
22/01/2015 Soutien au secteur fruits et légumes - Modifications

L’instruction DGPAAT/SDEA/2015-56 du 15 janvier 2015 annule et remplace l’instruction du 20 novembre 2014 relative au plan fruits et légumes. Elle a pour objet de décaler de deux mois le délai de souscription des prêts de trésorerie et de modifier le critère de baisse du chiffre d’affaire. Enfin le délai de dépôt des dossiers est repoussé au 30 avril 2015.

Décision prêts de trésorerie (format PDF - 430.9 ko) Décision fonds d’allègement des charges (format PDF - 425.2 ko)
29/10/2014 Stéphane LE FOLL annonce le versement d’une avance sur les aides de la PAC de 3,4 milliards euros

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, a souhaité que certaines aides de la politique agricole commune (PAC) puissent faire l’objet d’un versement anticipé.

communiqué de presse national Avance PAC 29-10-2014 (format PDF - 74.1 ko)
14/10/2014 Installation du Comité de suivi de l’emploi dans le s secteurs agricole et agroalimentaire

L’installation du Comité de suivi de l’emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire s’inscrit dans la démarche gouvernementale de suivi du Pacte de responsabilité et de solidarité.

Comité de suivi de l’emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire:

Comité de suivi de l’emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire

(format PDF - 52.3 ko)
10/10/2014 Le Conseil constitutionnel valide la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Le Conseil constitutionnel a validé la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

CP_Le Conseil constitutionnel valide à la d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.:

Le Conseil constitutionnel valide à la d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

(format PDF - 62.9 ko)
09/10/2014 Indice des fermages pour 2014

Suite à la réunion de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux le 25 septembre 2014, veuillez trouver l’arrêté préfectoral annuel constatant l’indice des fermages et sa variation pour 2014.

Arrêté fermage 2014 (format PDF - 89.9 ko)
18/02/2014 Calamités agricoles - Nouveau barème applicable à partir du 01/01/2014

Vous trouverez ci-dessous le nouveau barème des calamités agricoles applicable à/c du 01/01/2014

Barème Calamités 2014 (format PDF - 597.2 ko)
09/01/2014 DPU 2013/2014 et clauses de transfert

Veuillez trouver ci-joint un communiqué de presse en date du 08/01/2014 précisant les évolutions des portefeuilles de droits à paiement unique (DPU) entre 2013 et 2014.

Communiqué de presse évolution DPU 2013/2014 (format PDF - 41.9 ko)
09/01/2014 Relèvement du plafond des aides de minimis

La Commission européenne a adopté le 18 décembre un règlement visant à relever le plafond et à préciser la définition des aides de faible importance (aides dites de minimis) pouvant être considérées comme ne constituant pas des aides d’Etat.
Le nouveau règlement, applicable à partir du 1er janvier 2014, porte le montant par bénéficiaire à 15.000 euros sur une période de trois exercices fiscaux, et le plafond par Etat membre à 1 % de la valeur de la production agricole. En outre, il définit de manière plus (...)

Règlement n°1408/2013 du 18/12/2013 (format PDF - 863.2 ko)
07/01/2014 Zone protégée pour la production de semences de maïs

Vous trouverez ci-joint l’arrêté ministériel en date du 02 décembre 2013 relatif à la création d’une zone protégée "Lafox" pour la production de semences de maïs dans le département de Lot-et-Garonne.
Le plan fixant les limites de la zone est consultable à la Direction Départementale des Territoires, Service Economie Agricole.

Arreté Ministeriel Semence Lafox (format PDF - 83.5 ko)
24/09/2013 Statut du fermage : nouvel arrêté préfectoral portant application du statut du fermage dans le département du Lot&Garonne

Suite à la réunion de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux le 10 septembre 2013, veuillez trouver ci dessous :
L’arrêté préfectoral portant application du statut du fermage en Lot&Garonne.
L’arrêté préfectoral annuel constatant l’indice des fermages et sa variation pour 2013.

Statut du fermage 2013 (format PDF - 1.4 Mo) Arrêté annuel constatant l’indice des fermages 2013 (format PDF - 122.4 ko)
24/09/2013 Le Service économie agricole rejoint le siège de la DDT avenue de Colmar

à compter du 1er octobre 2013

Consultez l’organisation et les nouvelles coordonnées : adresse et n° de téléphone des agents (format PDF - 108 ko)
13/08/2013 Indice national du fermage pour 2013

L’arrêté du 5 août 2013 constatant pour 2013 l’indice national des fermages est paru au Journal officiel du 10 août 2013.
L’indice national des fermages pour 2013 (application à/c 01/10/2013) s’établit à 106.68 soit une augmentation de +2.63% par rapport à 2012.
Plus d’informations ici

indice fermage 2013 (format PDF - 58 ko)
05/08/2013 Soutien au secteur horticole

Mise en place d’une mesure d’allègement des charges financières dans le secteur horticole.
La date limite de dépôt du dossier de demande d’aides est fixée au 15 octobre 2013.

Communiqué de presse (format PDF - 39.5 ko) Circulaire DGPAAT du 26/07/2013 (format PDF - 247.4 ko) Formulaire de demande d’aides (format PDF - 133.2 ko) Annexe 1 (formulaire de minimis) (format PDF - 35.2 ko) Annexe 2 (pouvoir, si nécesaire) (format PDF - 16.5 ko)
31/07/2013 PAC 2013

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse en date du 29 juillet 2013 concernant la lettre de fin d’enregistrement des dossiers surfaces et droits à paiement unique

lettre fin d’enregistrement PAC 2013 (format PDF - 39.6 ko)
19/06/2013 Quelle incidence des fortes pluies sur votre dossier PAC ?

Les pluies importantes de ces deux derniers mois ont rendu certaines parcelles impraticables pour les travaux d’entretien.
Ces conditions climatiques exceptionnelles ont entraîné des retards considérables dans le semis.

Communiqué de presse : Incidence des fortes pluies sur le dossier PAC (format PDF - 39.8 ko)
03/05/2013 Maintien des prairies permanentes : toujours une obligation au titre de la PAC

Les agriculteurs ont obligation de maintenir leurs surfaces en prairie à hauteur de la référence déterminée en 2010.

Communiqué de presse PAC 2013 - prairies permanentes (format PDF - 32.2 ko)
30/04/2013 Dispositif de soutien financier aux éleveurs de palmipèdes à fois gras élevés en cages individuelles

Les dossiers doivent être retirés à la Direction départementale des territoires et déposés complets avant le 1er juin 2013.

CP_soutien_éleveurs_palmipèdes_foie_gras_-_30-04-2013 (format PDF - 33.8 ko)
24/04/2013 Attribution aux agriculteurs de droits à paiement unique dans le cadre des réserves nationale et départementale

5 programmes de dotation de droits à paiement unique ont été créés.

Formulaire nouvel installé entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 013 (format PDF - 135.3 ko) Communiqué de presse_Attribution_réserve_départementale_dpu_24_04_13 (format PDF - 38.7 ko) Formulaire nouvel exploitant installé entre le 16 mai 2012 et le 15 mai 013 (format PDF - 127.9 ko) Formulaire plan de redressement "Agriculteurs en difficulté" (format PDF - 96 ko) Formulaire achat de foncier réalisé après le 15 mai 2010 par un nouvel installé (format PDF - 120.4 ko) Formulaire revalorisation de DPU de valeur inférieure à 80 euros (format PDF - 89.8 ko)
05/03/2013 Remboursement partiel des taxes de consommation sur le gazole non routier, le fuel lourd et le gaz naturel communiqué de presse remboursement_TIC_05_02_13 (format PDF - 40.2 ko) Formulaire de demande TIC/TICGN au titre de 2012 (format PDF - 186.9 ko)
08/02/2013 Création d’une zone protégée maïs semence sur la commune de Lafox

avis d’enquête publique du 25 février au 17 mars 2013 inclus : Syndicat des producteurs semences maïs sorgho de Guyenne Gascogne

24/01/2013 Stage 21 heures pour les futurs exploitants agricoles

Communiqué de presse du 23 janvier 2013.

Dossier 2013_habilitation_stage 21 heures (format Word - 56 ko) Communiqué de presse_stage_21_heures_23_01_2013 (format PDF - 26.8 ko) Arrêté Préfectoral n° 2012016-0007_stage 21 heures (format PDF - 52.8 ko)
28/12/2012 PAC 2012 : comptes-rendus de paiement et courriers de fin de campagne

consultables sur TelePAC

Communiqué de presse : PAC 2012 - comptes-rendus de paiements et courriers de fin de campagne (format PDF - 26.2 ko)
27/11/2012 PAC 2012 : comptes-rendus de paiement CP_pac_2012_compte_rendu_27_11_12 (format PDF - 26.2 ko)
20/11/2012 Droit à primes animales 2012

Lettre de notification des droits temporaires.

Communiqué de presse du 19 novembre 2012 (format PDF - 27.9 ko)
22/10/2012 Campagne 2013 : demande d’attribution ou d’offre de droits à primes animales

les documents de demandes ou d’offres de droits à primes animales sont à la disposition des éleveurs…
en savoir + avec le communiqué de presse

communiqué de presse du 19 octobre 2012 (format PDF - 31 ko)
14/09/2012 Mises aux normes des élevages des poules pondeuses biologiques : un soutien financier de l’Etat, pouvant atteindre 18 000 €, pour la réalisation des émanagements nécessaires Communiqué de presse (format PDF - 30.3 ko)
27/07/2012 Stéphane LE FOLL a obtenu le versement anticipé des aides aux agriculteurs

Stéphane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a obtenu le 25 juillet dernier de la Commission européenne, l’autorisation de verser de façon anticipée certaines aides de la politique agricole commune (PAC)

CP_nat_versement_anticipe_aides_PAC_-_27_juillet_2012 (format PDF - 29.9 ko)
26/07/2012 Publication de l’arrêté d’interdiction du semis de semences de colza traitées avec du thiametoxam en France

Le 1er juin, Stephane LE FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé à la suite à l’avis de l’ANSES, de retirer l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur le colza

CP_nat_interdiction_de_semis_semences_colza_avec_thiametox (format PDF - 29.6 ko)
11/05/2012 Attribution aux agriculteurs de droits à paiement unique dans le cadre des reserves nationale et départementale

Dans le cadre de la campagne 2012, 3 nouveaux programmes de dotation de droits à paiement unique (DPU) ont été créés :
. revalorisation de DPU de valeur inférieure à 80 €
. investissement dans le secteur de la tomate destinée à la transformation
. investissement ou installation entre la période de référence retenue pour le découplage et le 15 mai 2011

Communiqué de presse du 10 mai 2012 (format PDF - 31.5 ko)
21/12/2011 Plan d’action Fruits et Légumes : Allégement des cotisations sociales personnelles

Les producteurs de fruits et légumes qui rencontrent des difficultés économiques pourront bénéficier d’une aide visant à alléger leurs cotisations sociales personnelles, sous réserve de respecter certains critères. Une enveloppe alimentée par les fonds d’Etat et par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole a été mise à disposition du (...)

CP_plan_action_fruits_et_legumes_21_12_11 (format PDF - 40.2 ko)
17/11/2011 Charte départementale des plans d’eau : réaliser des projets au service de l’économie agricole dans le respect des milieux naturels

La signature du plan départemental, co-élaboré avec la Chambre d’agriculture, auquel ont adhéré le conseil général, les organisations professionnelles et l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, est le résultat d’une démarche volontaire et partagée de l’ensemble des acteurs pourf aciliter, dans le respect de la loi, la réalisation de projets au service de l’économie agricole (...)

dossier_de_presse_plan_dptal_plans_d_eau_-_17-11-2011 (format PDF - 80.8 ko)
18/10/2011 Fruits et légumes frais : modifications des règles de contractualisation sur les marchés d’intérêt nationaux contractualisation_fruits_legumes_MIN_-_23-09-2011 (format PDF - 28.3 ko)