Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2020-00344 prélèvement Lot irrigation espaces verts lotissement ld"Contrôle" VILLENEUVE SUR (...)

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le prélèvement dans le Lot pour l’irrigation des espaces verts du lotissement
au ldt "Contrôle" COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2020-00344