Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2020-00334 curage aqueduc aval canal Ourbise ldt "Larmure" à VILLETON

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage de l’aqueduc aval du canal sur l’Ourbise au lieu-dit Larmure
COMMUNE DE VILLETON

Dossier n° 47-2020-00334