Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2020-00247 curage bras Ourbise ldt « LARMURE » section ZK 38 et 39 VILLETON

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du bras de l’Ourbise au lieu-dit « LARMURE » section ZK 38 et 39
COMMUNE DE VILLETON

Dossier n° 47-2020-00247