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47-2020-00247 curage bras Ourbise ldt « LARMURE » section ZK 38 et 39 VILLETON
Article créé le 27/11/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 27/11/2020
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du bras de l’Ourbise au lieu-dit « LARMURE » section ZK 38 et 39
COMMUNE DE VILLETON
Dossier n° 47-2020-00247
Documents associés :
- > Récépissé déclaration - curage Ourbise ld"Larmure" Commune de VILLETON - 130.9 ko - 27/11/2020