Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2020-00246 gestion EP aménagement ensemble commercial ldt « Pontservat Est » à BIAS

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES RELATIVE
au projet d’aménagement d’un ensemble commercial
AU LIEU-DIT « PONTSERVAT EST » COMMUNE DE BIAS

Dossier n° 47-2020-00246