Contenu
47-2020-00246 gestion EP aménagement ensemble commercial ldt « Pontservat Est » à BIAS
Article créé le 07/12/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 07/12/2020
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA GESTION DES EAUX PLUVIALES RELATIVE
au projet d’aménagement d’un ensemble commercial
AU LIEU-DIT « PONTSERVAT EST » COMMUNE DE BIAS
Dossier n° 47-2020-00246
Documents associés :
- > Récépissé déclaration - rejet EP "Pontservet Est" à BIAS - SAS GMP - 47-2020-00246 - 108.1 ko - 07/12/2020