Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2020-00147 régularisation forage existant lieu-dit "Marceron" à SENESTIS

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Marceron" COMMUNE DE SENESTIS

Dossier n° 47-2020-00147