Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

47-2020-00091 réhabilitation aire accueil gens du voyage ld "Pièce Barrade" BON-ENCONTRE

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
La réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage
au lieu-dit "Pièce Barrade"
COMMUNE DE BON-ENCONTRE

Dossier n° 47-2020-00091