Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2020-00037 rejet EP lotissement ld "Mangane" et "Chemin de la Hournère CASTELJALOUX

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du futur lotissement
lieux-dits "Mangane" et "Chemin de la Hournère"
COMMUNE DE CASTELJALOUX

Dossier n° 47-2020-00037