Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2020-00003 stabilisation berge du ruisseau des Gascons au Bourg SAINT-URCISSE

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la stabilisation de la berge du ruisseau des Gascons au Bourg
COMMUNE DE SAINT-URCISSE

Dossier n° 47-2020-00003