Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2019-00393 rejet eaux pluviales du lotissement "Bois de Garron"

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du lotissement "Bois de Garron"
COMMUNE DE LAPLUME

Dossier n° 47-2019-00393