Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2019-00386 Rejet Eaux Pluviales extension serres agricoles lieu-dit "Au Gascon" FAUILLET

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet Eaux Pluviales suite l’extension de serres agricoles au lieu-dit "Au Gascon"
COMMUNE DE FAUILLET

Dossier n° 47-2019-00386