Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2019-00349 rejet EP serres agricoles ld "La Courrège" GREZET CAVAGNAN

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet des Eaux Pluviales des serres agricoles au lieu-dit "La Courrège"
COMMUNE DE GREZET-CAVAGNAN

Dossier n° 47-2019-00349