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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2019-00281 régularisation forage d’irrigation agricole au lieu-dit "La Cibadère" à AIGUILLON

Article créé le 16/09/2019 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 16/09/2019
 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la régularisation d’un forage d’irrigation agricole
au lieu-dit "La Cibadère" COMMUNE DE AIGUILLON

Dossier n° 47-2019-00281