Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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47-2019-00240 rejet EP serres agricoles au lieu-dit "Loches" - commune de MONTPEZAT

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le rejet des eaux pluviales de serres agricoles
au lieu-dit "Loches" - COMMUNE DE MONTPEZAT

Dossier n° 47-2019-00240