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2020

 
Examen au cas par cas - Décisions
OBJET DE LA DEMANDEFORMULAIRE DE DEMANDEDATE DE LA DEMANDEDECISIONDATE DE LA DECISION
Demande de renouvellement de l’autorisation de prélèvement N°2010-189-5 du 8 juillet 2010 des eaux issues du forage de Tulet à Cauzac, destinées à la consommation humaine Formulaire forage de Tulet - CAUZAC - EAU47 (format pdf - 3.2 Mo - 21/01/2020) 10/01/2020 Décision forage de Tulet - CAUZAC - EAU47 (format pdf - 114.5 ko - 22/01/2020) 22/01/2020
Demande de renouvellement de l’autorisation de prélèvement N°2014-055-0006 du 24 février 2014 des eaux issues du forage de Camp de Garde à Tournon d’Agenais, destinées à la consommation humaine Décision - Forage Camp de Garde à TOURNON D’AGENAIS (format pdf - 158.3 ko - 12/05/2020) 11/05/2020
Demande de renouvellement de l’autorisation de prélèvement N°2012041-0001 du 10 février 2012 des eaux issues de la source de Jaubardet à Massoulès, destinées à la consommation humaine Décision source de Jaubardet - MASSOULES - EAU47 (format pdf - 92.4 ko - 08/12/2020) 07/12/2020
Demande de renouvellement de l’autorisation de prélèvement N°2011-181-0019 du 30 JUIN 2011 des eaux issues du forage situé à "Beausoleil" à Laparade, destinées à la consommation humaine Décision forage Beausoleil - LAPARADE - EAU47 (format pdf - 124.7 ko - 08/12/2020) 07/12/2020
Demande de renouvellement de l’autorisation de prélèvement N°2007-57-13 du 26 FEVRIER 2007 des eaux issues de la source de Guillery à BARBASTE, destinées à la consommation humaine 17/12/2020 Décision source de Guillery- BARBASTE - EAU47 (format pdf - 126.3 ko - 31/12/2020) 31/12/2020
Demande de renouvellement de l’autorisation de prélèvement N°2011276-0002 du 3 OCTOBRE 2011 des eaux issues de la source de Luchet à AMBRUS, destinées à la consommation humaine 17/12/2020 Décision source de Luchet - AMBRUS - EAU47 (format pdf - 127.1 ko - 31/12/2020) 31/12/2020