Mis à jour le 29/12/2015

Communiqués de presse

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2015

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
29/12/2015 Pour favoriser l’accession à la propriété : renforcement du Prêt à taux zéro au 1er janvier 2016

Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et développer la rénovation de logements
La construction de logements est un impératif social et économique. La politique menée depuis trois ans en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements et l’amorce d’une reprise dans l’activité de la construction.
Afin d’assurer une reprise durable du secteur, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les (...)

05/11/2015 La ressource en eau en Lot-et-Garonne : un bilan positif de la campagne d’irrigation 2015

La ressource en eau en Lot-et-Garonne : un bilan positif de la campagne d’irrigation 2015 et de nombreuses avancées collectives permettant d’anticiper efficacement les périodes de crise
Aujourd’hui jeudi 5 novembre, s’est tenue la 7ème réunion de l’année de l’observatoire de suivi hydrologique, présidée par le préfet Denis Conus, qui a permis de : faire le bilan de la campagne d’irrigation de cet été,présenter les résultats des nombreuses avancées grâce à un travail collectif,dresser les perspectives de (...)

fiche de presse observatoire hydrologique 05 11 2015 (format PDF - 349.7 ko) Plaquette Irrigation en_lot_et_garonne_vdef-2015-11-04-1 (format PDF - 445.3 ko) plaquette Irrigation en Lot-et-Garonne page 5 et 6 (format PDF - 147.2 ko)
30/10/2015 Hommage du préfet de Lot-et-Garonne à Alain Dal Molin

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Communiqué de presse hommage à Alain Dal Molin 30 10 2015 (format PDF - 137.4 ko)
27/10/2015 Le Gouvernement présente la nouvelle version du plan Ecophyto

Suite à la présentation par Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, le 30 janvier 2015 des grands axes de la nouvelle version du plan Ecophyto, construite sur la base du rapport remis au Premier ministre le 23 décembre 2014 par Dominique POTIER, le projet a été soumis à la consultation du public du 8 au 29 juin 2015. Cette consultation a reçu plus de 4700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles (...)

communiqué de presse ecophyto (format PDF - 71.1 ko)
15/10/2015 Elections de 6 juges au tribunal de commerce d’Agen.

Proclamation des résultats à la Préfecture de lot-et-garonne le 14 octobre 2015 pour 6 sièges des juges aux tribunaux de commerce.

CP résultats élection tribunal de commerce (format PDF - 137.8 ko)
02/10/2015 Recommandations du médiateur à tous les acteurs de la filiére laitière.

Le médiateur des relations commerciales agricoles a dressé le bilan des engagements pris fin juillet, et formulé un certain nombre de recommandations destinées à toutes les parties.

CP table ronde filiere lait (format PDF - 62.3 ko) bilan recommandations filiere laitiere médiateur (format PDF - 103.3 ko)
02/10/2015 PAC : versement du 1er apport de trésorerie et annonce d’un versement complémentaire le 1er Décembre

Un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossiblité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel.

CP PAC (format PDF - 60.4 ko)
29/09/2015 Construction de logements : l’aide aux maires bâtisseurs est opérationnelle

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité publie un arrêté fixant les critères financiers de l’« aide aux maires bâtisseurs ».

cp aide aux maires batisseurs-24-09-2015 (format PDF - 28.1 ko)
18/09/2015 Le préfet remettra lundi 21 septembre 42 nouveaux décrets de naturalisation

Depuis le 1er janvier 2015, 174 adultes et 82 mineurs ont été naturalisées en Lot-et-Garonne.

télécharger le communiqué de presse sur les naturalisations 18 09 201521_09_2015 (format PDF - 171.9 ko)
16/09/2015 Sylvia Pinel a présenté une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanisme

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l’urbanisme.
Les nombreuses modifications législatives qui se sont accumulées depuis 1973 ont en effet rendu le code de l’urbanisme difficilement lisible et compréhensible. Les dernières lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Accès au Logement et Urbanisme Rénové (ALUR), ainsi que Artisanat, Commerce (...)

150916_cp_recodification_code_urba-2 (format PDF - 31.6 ko)
11/09/2015 Interdiction des sacs plastique au 1er janvier 2016

Interdiction des sacs plastique au 1er janvier 2016 : Ségolène Royal annonce la publication imminente du décret
Devant les militants de Surfrider et les participants réunis lors du premier festival Ocean Climax à Bordeaux, Ségolène Royal leur a annoncé la publication imminente du décret d’interdiction des sacs plastique en application de la loi de transition énergétique.
Ségolène Royal a déclaré en présence d’Hubert Reeves que "la pollution par les sacs plastique est un fléau contre lequel il faut (...)

26/08/2015 Les conseils de sécurité pour la rentrée scolaire
  • Rappels à l’attention du conducteur.
  • Le trajet de l’enfant.
CP conseils de sécurité rentrée scolaire (format PDF - 294.1 ko)
10/08/2015 Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014

Calamités agricoles à la suite des pluies de juillet et août 2014 :
indemnisation des pertes sur semences potagères et fourragères

CP_reconnaissance_calamites_agricoles_2014_semenses_-_10-08-2015 (format PDF - 133.6 ko)
05/08/2015 Parution de la liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, annonce la parution ce jour d’un décret précisant les éléments de mobilier obligatoires dans un logement meublé, loué à titre de résidence principale.

Communiqué de presse logement meublé 05 08 2015 (format PDF - 50.8 ko)
03/08/2015 Reprise des exportations de pommes d’origine française vers le Vietnam

Stéphane LE FOLL, Matthias FEKL et Martine PINVILLE saluent la reprise des exportations de pommes d’origine française vers le Vietnam

150802_CP_Le_Foll_Fekl_Pinville_pommes_Vietnam (format PDF - 97.2 ko)
30/07/2015 Louer un logement : ce qui change le 1er août 2015

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français .
1/ L’encadrement annuel de l’évolution des loyers dans 28 agglomérations Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Cette règle est appliquée dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché (...)

communique de presse : mesures le 1er aout 2015 (format PDF - 54 ko)
28/07/2015 Mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage français des modifications apportées

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de soutien à l’élevage français, des modifications concernant le fonds d’allégement des charges déjà en vigueur pour les éleveurs de porcs et de bovins-viande viennent d’être validées.

CP modifications des criteres de fonds d’allègement des charges 28-07-2015 (format PDF - 122.3 ko)
16/07/2015 Guichets « permis de conduire » : horaires particuliers d’ouverture en juillet et août 2015

Du 20 juillet au 14 août 2015, les guichets d’accueil du public dédiés aux permis de conduire seront uniquement ouverts le matin de 9 h à 12 h.

cp_horaires_particuliers_permis_de_conduire_juillet_2015 (format PDF - 128 ko)
03/07/2015 Remise en service du dispositif de contrôle de franchissement de passage à niveau à Marmande

Remise en service du dispositif de contrôle de franchissement
de passage à niveau sur la commune de Marmande

Communique_presse_PN_Marmande_-_03_07_2015 (format PDF - 186.7 ko)
06/05/2015 Point sur la présence de la tuberculose bovine en Lot-et-Garonne

Après la détection en Lot-et-Garonne, en 2013, du 1er blaireau porteur de la tuberculose bovine, un programme de surveillance de la faune sauvage mis en place.Il concerne 2 espèces sensibles : les blaireaux et grands gibiers (sangliers et cerfs).

Communiqué de presse tuberculose bovine-6 mai 2015 (format PDF - 183.4 ko)
24/04/2015 Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture

Publication de deux nouveaux décrets : Stéphane Le FOLL salue un dispositif rénové et simplifié pour le travail des jeunes en agriculture

Simplification du travail des apprentis et jeunes en stage-1 (format PDF - 203 ko) plaquetted’information (format PDF - 197.3 ko)
21/04/2015 Création d’une plate-forme régionale de demandes d’acquisition de la nationalité française

Depuis le 1er avril 2015 création d’une plate-forme régionale d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française en Aquitaine

Communiqué de presse création d’une plate forme régionale de naturalisations en Aquitaine (format PDF - 114.4 ko) plaquette d’inforamtion naturalisation (format PDF - 383.3 ko)
17/04/2015 Bilan des contrôles routiers renforcés

Après la décision de renforcer les contrôles routiers, le préfet et le procureur de la République présentent le bilan des infractions relevées et sanctionnées ces dernières semaines.

fiche de presse bilan contrôles routiers (format PDF - 337.1 ko)
03/04/2015 Carton rouge : grands excès de vitesse

Malgré un bilan de l’accidentologie lourd en ce début d’année avec 11 personnes tuées sur les routes de Lot-et-Garonne et les campagnes répétées de prévention, les militaires de la gendarmerie constatent encore de nombreuses infractions graves généra

COMMUNIQUE_GENDARMERIE_270315-2 (format PDF - 81.5 ko)
30/03/2015 GPSO : avis défavorable de la commission d’enquête sur les lignes Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax

Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO) :
avis défavorable de la commission d’enquête concernant les lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax

GPSO : avis defavorable EP lignes nouvelles 30 03 2015 (format PDF - 91.6 ko)
25/03/2015 Mise en conformité de l’accessibilité des ERP : l’échéance du 27/09/2015 peut être prorogée.

Mise en conformité de l’accessibilité des établissements recevant du public : l’échéance du 27 septembre 2015 peut être prorogée.

Communiqué de presse sur la prorogation accessibilite 25 03 2015 (format PDF - 116.4 ko)
17/03/2015 Capsules de lessive liquide : mise en garde contre les risques pour les jeunes enfants

Une campagne internationale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) et de la Commission européenne1, se déroulera du 16 au 23 mars afin de sensibiliser les consommateurs et les parents de jeunes enfants à ce risque.

communiqué national sur les dosettes de lessive liquide (format PDF - 45.7 ko)
23/02/2015 Plan de prévention des risques « retrait-gonflement des argiles » : consultation du public

Dans le cadre d’une consultation, les projets des plans de prévention des risques « retrait-gonflement des argiles » sont mis à la disposition du public dans chaque commune concernée

Communiqué de presse PRR argiles fevrier 2015 (format PDF - 268.2 ko)
19/02/2015 Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Tonneins

L’arrêté du 17 février 2015 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue du 18 septembre 2014 a été publié au journal officiel du 19 février 2015. La commune concernée est Tonneins

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sur la commune de Tonneins pour les inoncations du 18 septembre 2014 (format PDF - 108.6 ko)
09/02/2015 Agendas d’accessibilité programmée pour les établissements recevant du public existants

La loi du 11 février 2005 donnait 10 ans aux établissements recevant du public (ERP) pour devenir accessibles à toutes les formes de handicap. De nouvelles dispositions réglementaires ont été élaborées.

CP-accessibilite_09_02_2015 (format PDF - 122.2 ko)
05/02/2015 Mise en garde des consommateurs

Les services de l’Etat appellent à la plus grande vigilance les consommateurs invités, à la suite d’un démarchage téléphonique, à se rendre dans un magasin de meubles éphémères pour retirer un cadeau et participer à une loterie.

Communiqué de presse mise en garde consommateurs marmandais 4-02-2015 (format PDF - 118.8 ko)
03/02/2015 Vendredi 6 février à 8h, remise en service du radar « passage à niveau » sur la commune de Marmande

Le vendredi 6 février à 8h, le radar « passage à niveau », destiné à empêcher le franchissement dangereux des voies de chemin de fer, installé dans les deux sens de circulation, sur le passage à niveau situé sur l’axe Avenue Foch - avenue de Tassign

communiqué de presse radar marmande 03 02 2015 (format PDF - 165.2 ko) plan_amenagement (format GIF - 329.1 ko)
26/01/2015 Tuberculose bovine : la surveillance renforcée, un enjeu à la fois d’ordre sanitaire et économique

La tuberculose bovine est une maladie infectieuse et contagieuse, soumise actuellement à une surveillance sanitaire internationale, qui relève de l’office international des épisoties, organisme équivalent à l’organisation mondiale de la santé, pour l

CP_tuberculose_bovine_-_26-01-2015 (format PDF - 132.1 ko)
23/01/2015 Grippe saisonnière : point de situation et rappel des règles d’hygiène

La surveillance épidémiologique de la grippe saisonnière indique une activité forte en métropole, la semaine 3 de l’année 2015 étant la première semaine de dépassement du seuil épidémique.

Communiqué de presse sur le virus de la grippe (format PDF - 150.9 ko)
23/01/2015 Grippe saisonnière : point de situation et rappel des règles d’hygiène

La surveillance épidémiologique de la grippe saisonnière indique une activité forte en métropole, la semaine 3 de l’année 2015 étant la première semaine de dépassement du seuil épidémique.

CPGrippe_230115 (format PDF - 150.9 ko)
21/01/2015 Monbalen : la divagation du renne, échappé du parc animalier, constituait un danger

Samedi 17 janvier dernier, un renne s’est enfui d’un parc animalier à Monbalen. Alertés lundi matin, les gendarmes et les pompiers ont tenté en vain de l’attraper en l’endormant avec un fusil anesthésiant.

CP renne_Monbalens_-_21-01-2015 (format PDF - 76.5 ko)
19/01/2015 Les candidats au permis de conduire consulteront désormais leur résultat en ligne.

À partir du 19 janvier 2015, suite à une période expérimentale concluante dans trois départements, la Sécurité routière met en ligne un service web ouvert à tous les candidats au permis de conduire. Ce nouveau portail leur permet d’accéder directemen

Communiqué de presse national resultats permis de conduire en ligne 16-01-2015 (format PDF - 317.8 ko)
05/01/2015 85 communes en Lot-et-Garonne sont éligibles au PTZ destiné à l’achat d’un logement ancien

Accession à la propriété : 6000 communes rurales éligibles au prêt à taux zéro pour l’achat de logements anciens à réhabiliter dont 85 communes de Lot-et-Garonne

Liste des communes en 47 (format PDF - 10.6 ko) Liste des communes France entière (format PDF - 329.7 ko)