L’État en mouvement pour s’adapter aux nouveaux enjeux

Parce que le contexte de l’action de l’Etat et les missions mêmes de celui-ci ont profondément évolué
Plus de 25ans après l’acte I de la décentralisation, quelques années après de nouveaux transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, après les profondes modifications de frontières entre prérogatives de puissance publique et domaine des activités privées ou commerciales, les évolutions de l’organisation territoriale de l’Etat étaient restées trop modestes. Il était devenu indispensable de repenser celle-ci globalement.

Les choix d’organisation des missions et fonctions assurées sur le territoire par l’Etat prennent tout particulièrement en considération:
> la montée en puissance de l’échelon régional comme maille territoriale la plus adaptée à la programmation et à l’impulsion des stratégies de l’Etat, seul ou en partenariat avec les collectivités territoriales;
> le développement des capacités de travail à distance, en réseau de compétences, au sein de l’administration, grâce au progrès technique des communications et aux facilités de déplacement;
> la nécessité de poursuivre la simplification des relations des administrés avec les services de l’Etat et de rationaliser les moyens déployés à cet effet

Pour unifier la parole de l’Etat en formant une équipe resserrée autour du préfet
Afin de conforter le préfet dans son rôle de coordination interministérielle, le nombre de directions départementales est réduit pour qu’il puisse disposer d’un état-major resserré à ses côtés lui permettant de faire face rapidement à l’essentiel des questions de son ressort.

Pour améliorer le service rendu au public, il est également prévu de regrouper les implantations des services de l’Etat, voire de rapprocher dans un même service les accueils concernant un même public et relevant auparavant de plusieurs entités, par exemple, en matière de cohésion sociale (hébergement, accompagnement socia, prévention des expulsions locatives, droit opposable au logement, …).

Pour maintenir une présence compétente de l’Etat sur tout le territoire, tout en relevant le défi du non remplacement d’un départ à la retraite sur deux
Le maintien de services techniques au plus près des citoyens est nécessaire pour mettre en œuvre les politiques publiques en relation étroite avec les acteurs de terrain. Cohésion sociale, protection des populations, développement durable et équilibre des territoires… autant de champs où l’Etat est en première ligne, tant en régulation, en arbitrage ou en fédérateur indispensable d’acteurs multiples qu’en tant que détenteur de l’autorité régalienne de contrôle.

Toutefois, en prenant acte de la réduction du champ d’intervention de l’Etat, il était nécessaire de regrouper les services pour faciliter la continuité du service public, regrouper les compétences complémentaires, rationaliser les fonctions support et promouvoir une approche pluridisciplinaire des enjeux locaux.

Pour préparer les enjeux de demain en renouvelant les méthodes de travail
Cette nouvelle approche plus transversale se fonde sur les principes de subsidiarité et de collégialité qui sont au cœur de la démarche de développement durable.