Initiative citoyenne

Cette procédure, créée par le Président de la République, permet à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour une première nomination dans la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite.

Les modalités de cette procédure :  tout citoyen qui estime qu'une personne a rendu à la collectivité des services d'une qualité exceptionnelle peut la proposer pour une nomination dans un ordre national, sans nécessairement préciser lequel.
La proposition doit être signée par l'auteur de la proposition et par 49 autres citoyens clairement identifiés, majeurs et jouissant de leurs droits civiques, puis transmise à la préfecture de résidence de la personne proposée. L'auteur de la proposition et les autres signataires doivent résider dans le même département que la personne proposée. 

> imprimé "dossier de proposition"